MENTIONS LÉGALES
Annoncesmg.com est un site de services de dépôt et de consultation de petites annonces malgaches accessible à tous, Particuliers et Professionnels, à Madagascar et en France.
Annoncesmg.com est édité par Hay Tech, Numéro de SIRET 80016735500018.
Siège Social: 4, place des Genêts 77186 Noisiel
Tel 0950512197
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Directeur de la publication : W. RANDRIA
Annoncesmg.com est hébergé par Hosteur SAS, 2 avenue des déportés, 13100 Aix en Provence - France.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Nous vous encourageons avant toute utilisation de nos services, à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisations du site Annoncesmg ci-après.
- Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à tout utilisateur connecté sur Annoncesmg.com et utilisant ses services que ce soit via internet
fixe ou mobile. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site Annoncesmg.com.
- Annoncesmg.com et ses services ainsi que leurs Conditions d'Utilisation sont soumis à la loi française. Toute utilisation faite du site Annoncesmg.com et ses
services doit être faite dans des conditions respectant la loi française et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
- En accédant et en utilisant ses services, l'utilisateur, acheteur et vendeur, reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces conditions.
"Tout accès ou utilisation du site Annoncesmg.com et ses services vaut acceptation sans réserve de ses Conditions Générales d'Utilisation".
- Vous avez au moins 18 ans. Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur, les droits à l'image, toutes les règles de propriété intellectuelle, le droit des
marques.
- Vous avez pris connaissance et accepté les termes et conditions définis dans ces CGU. Vous acceptez de ne pas tenir le site Annoncesmg pour responsable des
annonces mises en ligne par les annonceurs. Attention aux arnaques !!
Annoncesmg.com est un site de petites annonces gratuites gratuites malagasy pour particuliers et professionnels. Il est accessible à tous, sans distinction de nationalité ni de lieu géographique. Le centre d'intérêt tournera cependant autour Madagascar ou tout ce qui lui touche de près ou de loin.
1. Nos services sont gratuits et accessibles à tous, particuliers et professionnels.
2. Tout se passe entre le vendeur et l’acheteur, nous n’intervenons dans aucune transaction.
3. La responsabilité incombe au vendeur quant au bien annoncé à la vente ainsi qu’à son contenu. Ceci ne dispense pas l'acheteur d’effectuer les vérifications
requises avant la transaction.
4. Selon son choix ou stratégie de vente, le vendeur est libre de modifier les caractéristiques de son annonce à tout moment, prix et la description des produits.
5. Le vendeur est libre d'illustrer son annonce par une ou plusieurs photos lui appartenant.
Tout est simplifié pour offrir un service efficace et rapide. Bien que non obligatoire, nous conseillons à l'annonceur particulier de créer gratuitement un compte Membre. Ceci présente en effet beaucoup d'avantages:
. Il n'aura pas par exemple, à confirmer par mail chaque annonce qu'il dépose. Ce qui lui fera gagner beaucoup de temps et donc de l'économie de connexions.
. Aussi, il retrouvera toutes ses annonces dans un même espace: son tableau de bord.
. Il pourra les gérer tout seul: les modifier s'il le faut ou améliorer leur visibilité pour augmenter ses chances d'attirer le plus de client potentiel possible, et donc de vendre le plus rapidement.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce qui suit qui constituent les Conditions Générales d'Utilisations du sites Annoncesmg.com.
- Chaque Annonce est caractérisée par une description succincte ou complète relative à un produit ou à un service quelconque. Elle est fournie par un annonceur vendeur, acheteur ou loueur sur notre plateforme. Ces informations sont de types multiple : du texte, des photos ou vidéo...
- L'annonceur, qu'il soit vendeur, loueur ou acheteur, peut être une personne physique ou morale, peut donc s'agir d'un particulier ou professionnel.
Sur Annoncesmg, bien que fortement conseillé, le particulier n'est pas obligé de créer un compte pour déposer une annonce. L’annonceur professionnel doit par contre créer un Compte Pro, c'est gratuit. Plusieurs avantages en découlent.
Annoncesmg.com est un site web proposant tout visiteur ou utilisateur de déposer son annonce et d'accéder à ses services à partir d'un navigateur ou d'autres terminaux de connexion. L’url du site est: http://www.annoncesmg.com.
Art1. Objet des CGU
- Les présentes conditions générales d'utilisation s'applique à tout utilisateur connecté sur Annoncesmg.com et utilisant ses services que ce soit via internet fixe ou mobile ou d'autres terminaux de connexion. Elles régissent l’accès et l’utilisation du site Annoncesmg.com.
Art2. Utilisation des services Annoncesmg.com
- Il s'agit d'un service de consultation gratuite d'annonces et de dépôt gratuit de petites annonces qui lui, est soumis à validation par un administrateur avant publication.
- Annoncesmg.com se réserve le droit de modifier partiellement ou entièrement et à tout moment, ses Conditions Générales d'Utilisation. A charge pour l'utilisateur de relire et vérifier les dernières mises à jour avant l'utilisation des services du site.
- Annoncesmg ne pourra être tenu responsable lors d'une interruption du site Annoncesmg notamment pour maintenance technique ponctuelle.
- Dommage lié de près ou de loin au contenu, à l'accès ou à l'utilisation du site Annoncesmg.
- L'utilisateur utilisant les services du site reconnait avoir lû et accepte de fait les présentes conditions générales d'utilisation.
Art3. Engagements, Responsabilité, Limitations
a) Engagement de l'utilisateur
En déposant son annonce, l'annonceur s'engage :
- ne pas donner de fausses informations destinées à piéger un acheteur et l'induire en erreur.
- en d'autre terme, à fournir des informations précises et correctes.
- à la placer dans la catégorie adéquate
- respecter le Règlement relatif aux Contenus Interdits
- ne pas collecter des informations relatives à autrui comme les les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
- respecter les lois et règlements relatifs aux exportations, à la concurrence déloyale, à la protection des consommateurs, à la publicité mensongère.
- à ne pas se livrer à des propos diffamatoires ou racistes
b) Responsabilité de l'utilisateur
- L'annonceur vendeur ou prestataire de service est responsable de son annonce et de la description qu'il en fait du produit (dans la limite du respect de la loi).
Malgré la vérification de forme que nous effectuons, l'acheteur a la charge de procéder à toute vérification indispensable avant toute transaction auprès du vendeur.
- La responsabilité des annonces publiées incombent à l'annonceur qui est son auteur. Ce dernier, vendeur ou prestataire de service, peut alors changer à tout moment, prix et la description des produits.
- L'utilisateur lui, consulte les annonces sous son entière responsabilité en connaissance de cause et accepte de ne pas tenir le site Annoncesmg pour responsable des annonces mises en ligne par les annonceurs. Attention aux arnaques !
- A noter en rappel qu'en accédant et en utilisant ses services, l'utilisateur, l'acheteur et vendeur, reconnaissent avoir lu, compris et accepté ces conditions. Tout accès ou utilisation du site Annoncesmg.com et ses services vaut acceptation sans réserve de ses Conditions Générales d'Utilisation.
- Notez bien que le site Annoncesmg.com n'est qu'un outil de services. Nous ne servons pas d'intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, nous ne sommes ni vendeur ni acheteur et n'intervenons dans aucune transaction entre ces deux parties.
- Annoncesmg n'est en aucun cas responsable du contenu d'une annonce publiée ni de la solvabilité affirmée de l'acheteur.
- Attention! Nous ne garantissons pas ni l'exactitude ni la probité des annonces! Malgré les vérifications sommaires de contenus effectuées par nos soins, nous invitons l'acheteur à tout vérifier et tester avec le vendeur et de privilégier les transactions et échanges en mains propres. A charge également pour le vendeur de privilégier le mode de paiement le plus fiable et sécurisé et d'attendre que le paiement soit effectif avant de livrer le produit en contrepartie. Attention aux ventes à distance, les escrocs ne manquent pas d'imagination. Annoncesmg n'est en aucun cas responsable de leur pratiques et usages douteux ni ceux de sites tiers malveillant.
Malgré donc ces vérifications de contenu effectuées avant la publication de l'annonce, Annoncesmg décline toute responsabilité liée à tout litige entre vendeur et acheteur. L'annonceur vendeur est entièrement responsable du contenu et de l'utilisation de son annonce.
- Ainsi, toutes annonces illicites, illégales, contraire à nos éthiques ou dont la nature de par sa description sont contraire à nos conditions générales d'utilisation ou à nos règles de diffusions, seront refusées. A titre d'exemple, celles proposant des crédits aux particuliers, des gains à domicile, celles relatives à la vente de produits médicaux ou paramédicaux, celles liées à de l'astrologie ou à de la parapsychologie... Ceci ne donnera lieu à aucun remboursement ni dédommagement.
- En cas de litige résultant d'une annonce néanmoins encadrée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur concerné engage de fait sa responsabilité à dédommager et indemniser Annoncesmg des préjudices subits de toute nature, y compris les frais de justice suscités par des actions dans ce sens engagées par un tiers, qu'il soit vendeur ou acheteur.
- Annonceur et acheteur renoncent expressément à exercer tout recours contre Annoncesmg en cas de litige résultant d'un détournement, d'une utilisation ou d'une exploitation illicite du site inhérents à une annonce litigieuse. Chacun doit faire preuve de vigilance avant chaque transaction.
c) Limitation des responsabilités du site Annoncesmg
Annoncesmg.com s'efforce de maintenir et de mettre en oeuvre des service opérationnels et de qualité pour assurer les échanges :
- moteur de recherche puissant et efficace
- dépôt d'annonces tout à fait fonctionnel
- gestion efficace des petites annonces par l'annonceur via son tableau de bord.
- sécurité technique accrue
Annoncesmg.com n'est toutefois pas à l'abris d'erreurs ou d'autres vices possibles. L'impossibilité d'accès au site ou d'autres défauts techniques liés à l'utilisation du site, mais également de toutes pertes, manque à gagner ou autres dommages qui en sont liés, ne saurait engager la responsabilité d'Annoncesmg.com.
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d) Vie privée et sécurité des informations
- Aucune donnée personnelle n'est divulguée
Lors de votre inscription sur Annoncesmg, il vous est demandé de fournir des informations de contact (mail et téléphone). Ces informations serviront à l'acheteur potentiel de vous contacter mais aussi le cas échéant à vous tenir au courant des produits pour lesquels vous avez exprimé un intérêt dans le cadre du service d'alerte email. Aucune donnée sensible n'est collectée.
- Identifiants de connexion et sécurité des informations
Les informations enregistrées dans chaque profil utilisateur en l'occurrence adresse email et numéro téléphone sont indispensables à l'acheteur potentiel pour contacter l'annonceur. Aucune de ces informations ne seront divulguées. En effet, un formulaire de contact est mis à disposition pour mettre en relation l'acheteur
et l'annonceur vendeur. L'adresse mail du vendeur restera anonyme jusqu'à ce qu'il réponde au mail de sollicitation d'un acheteur intéressé.
- Les mots de passe sont cryptés lors de la création de compte Membre ou PRO, l'administrateur ne pourra pas les restituer en cas de perte ou oubli de la part de l'utilisateur. La solution proposée à l'utilisateur est de réinitialiser son mot de passe.
- L'annonceur est libre d'afficher ou non son numéro de téléphone dans le détail de son annonce selon sa disponibilité ou sa stratégie de vente.
- Les coordonnées fournis par les utilisateurs sont affichés à droite de la description de son annonce, s'agissant de son numéro de télephone si affiché.L'information sur sa localité se trouve à gauche de cette description.
- Nous respectons scrupuleusement les règles de confidentialité et protégeons vos données de toute autre utilisation que celle du site.
- Aucune donnée personnelle fournie par l’utilisateur n'est transmise à un tiers ni publiée sur internet par nos services.
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A rappeler que conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, l'utilisateur du site bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui lui concernent.
e) Modération des contenus d'annonces
L’utilisation du site Annoncesmg.com vous impose de nous céder un droit d'exercice non exclusif, international, perpétuel, irrévocable, sans royalties, du copyright et du droit public (et pas d'autres droits).
Annoncesmg.com s’octroie le droit de refuser et de supprimer chaque annonce non conforme à ses règles de diffusions et à ses conditions générales d'utilisation, et ce sans préavis ni indemnité. Néanmoins, un mail de notification de refus pourrait être envoyé à l'annonceur.
Si une annonce vous parait abusive, suspecte ou portant atteinte à autrui, vous pouvez nous le signaler en utilisant le formulaire de contact en bas de page à droite prévu à cet effet.
f) Modification et Dispositions diverses
Annoncesmg se réserve le droit de modifier tout ou partie des services proposés à ses utilisateurs à tout moment et sans notification aucune. Nous convions de ce fait chaque utilisateur ou annonceur à consulter régulièrement les conditions générales d'utilisation en vigueur. Toute annonce à contenu illégal ou douteux sera refusée.
Art4. Acceptation des CGU
- Elles s'appliquent du seul fait de la connexion sur Annoncesmg.com:
. quel que soit le mode de connexion utilisé par l'utilisateur
. quel que soit le terminal de réception utilisé (tablettes, ordinateurs, téléphones portables, assistants personnels)
. quel que soit le pays à partir duquel l'utilisateur s'y connecte et quelle que soit sa nationalité.
L'utilisateur et l'annonceur acceptent de fait les conditions générales d'utilisation et les règles de diffusion.
